SCHEMA DIRECTEUR et AVANT-PROJET

du RESEAU D’IRRIGATION du PLATEAU DU CENGLE

  GRAND SITE SAINTE-VICTOIRE

Contexte et objectif.

Le plateau du Cengle face à la Sainte Victoire connait un important problème de ressources en eau depuis de nombreuses années. Le grand incendie de 1989 a ravagé une partie très importante du plateau. A l’exception des fortes pluies ponctuelles de l’hiver 2008/2009, la sècheresse est prédominante dans la région depuis 2003 et la tendance pluviométrique est toujours à la baisse. Les propriétaires et exploitants agricoles redoutent que les exploitations existantes, déjà fragilisées, soient vouées à disparaître dans un avenir assez proche si on n’installe pas un réseau d’irrigation.

                      

Au-delà du volet activité agricole, l’ensemble du territoire cultivé du plateau contribue de façon significative à la préservation des milieux naturels, plus ouverts et entretenus, au maintien de la biodiversité (Natura 2000), à la défense durable contre les incendies (coupures agricoles stratégiques et de taille significative), et présente également un intérêt paysager fort dans le cadre d’un site classé et mondialement connu – le Grand Site Sainte-Victoire.

 

La présente étude répond à la demande des propriétaires et exploitants regroupés en association loi 1901 Eau-Cengle-Faisabilité (ECF) depuis 2007. ECF a commandé à la Société du Canal de Provence (SCP) en juin 2008 une étude permettant de définir un réseau d’eau brute répondant aux besoins du plateau. L’étude est organisée en trois volets – schéma directeur, avant-projet et étude de tarification. Son financement est assuré conjointement par le Conseil Régional (CR PACA), le Conseil Général des Bouches-du-Rhône (CG13) et la Communauté du Pays d’Aix (CPA).

 

Au niveau des hypothèses, l’étude SCP repose sur l’analyse des besoins en eau et la classification des parcelles à équiper effectuée au dernier semestre 2007 pour le compte d’ECF par la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône (CDA13). C’est sur ces bases, complétées par les indications des personnes concernées, que le réseau a été défini puis évalué.

 

Les deux premiers volets de l’étude SCP ont maintenant été complétés :

·         Le schéma directeur (SD), à partir  de l’analyse globale du besoin, et en comparant  deux scénarios, pour permettre d’orienter les choix :

        le scénario Mini correspond aux parcelles déjà mises en valeur ;

        le scénario Maxi ajoute au premier les développements agricoles proposés en fonction de leur degré d’avancement au moment de l’étude CDA13.

·         L’avant-projet (AVP) est établi à partir du scénario choisi par ECF au terme du SD ; il  correspond à un scénario intermédiaire précisé plus loin. 

Les besoins pour la DFCI sont identifiés en option et chiffrés séparément à la demande d’ECF et des financeurs. On en mesure ainsi l’impact de façon indépendante.

 

 

Dans les deux scénarios, l’agriculture et l’agro-forestier représentent plus de 90% des surfaces à irriguer. De même, ce sont les volumes agricoles qui sont très nettement prépondérants.


Schéma Directeur.

Les principales caractéristiques du réseau :

·   quatre branches desservent chacune une partie du plateau, à partir d’une infrastructure hydraulique à réaliser par la SCP dans le cadre de sa concession, infrastructure qui comportera en particulier un réservoir positionné dans le quart sud-est, à la côte 537 ;

·   la desserte est gravitaire sur l’essentiel du réseau, à l’exception de l’extrémité de la branche sud-ouest qui nécessite la mise en place d’un surpresseur collectif, et de quelques surpresseurs individuels à certains endroits pour alimenter les parcelles hautes ;

·   l’architecture du réseau est similaire pour les deux scénarios, mais le métré de canalisation du scénario Maxi est supérieur ; pour ce scénario, le réseau arrive jusqu’aux propriétés concernées. Le dimensionnement des canalisations est supérieur en raison des surfaces et des besoins plus importants en débits/volumes.

 

A la fin du SD, le montant total des investissements (coûts travaux et coûts complémentaires) est estimé à 1,9 M€ pour le scénario Mini, et à 2,6 M€ pour le scénario Maxi. On note que l’investissement ramené à l’hectare est élevé (plus de 9 k€/ha), du fait de la dispersion des parcelles à équiper sur tout le pourtour du plateau.

 

Scénario retenu.

En fonction des recommandations et options présentés lors du SD, le Conseil d’Administration d’ECF a retenu le 30 septembre 2008 les hypothèses suivantes pour le volet AVP :

·   les surfaces à équiper sont les surfaces du scénario Maxi, afin de se placer dans un contexte de long terme pour la conception du réseau, et pour le dimensionnement des conduites principales ;

·   le dimensionnement des canalisations couvre les besoins de toutes les surfaces mais leur linéaire est réduit ; les extrémités d’antennes sont coupées lorsqu’elles ne desservent plus qu’un propriétaire. L’objectif est de réduire les investissements de l’association ;

·   chaque propriétaire sera responsable des équipements de sa parcelle, et de ses propres dessertes, à partir de la/des borne(s) mise(s) à sa disposition sur les canalisations du collectif en proche proximité ou en périphérie de celle(s)-ci ;

·   les surpresseurs desservant une ou deux propriétés ne sont pas intégrés dans l’infrastructure commune ;

·   la branche nord-est est dimensionnée pour couvrir les besoins du domaine de Suberoque ;

·   la branche sud-est, qui dessert également Suberoque à son extrémité, sera proposée en deuxième phase de travaux, si elle est nécessaire.

 

Avant-Projet.

Sur la base des éléments retenus à l’issue du schéma directeur, complétés par une reconnaissance terrain détaillée, l’avant-projet a étudié : le tracé des canalisations, le plan de bornage (localisation et nature des points de desserte), les principes de desserte par le réseau collectif et le dimensionnement du réseau. Vers la fin de l’AVP, un propriétaire a souhaité réduire ses demandes en eau. Compte tenu de l’importance de cette réduction (58 ha) et de son impact sur le dimensionnement du réseau, les investissements ont été ajustés à la baisse en conséquence. 

Les conclusions de l’AVP :

·   le coût moyen par hectare équipé est maintenant de 8,2 k€ HT sur l’ensemble du réseau (une réduction de plus de 9% du coût par hectare équipé par rapport à l’estimé en fin-SD),

 

·   la desserte de l’ensemble des bornes est effective sans la branche sud-est, puisque la branche nord-est est dimensionnée pour approvisionner Suberoque.

 

·   Pour les options étudiées lors de l’AVP –

        Le Bouquet – la prise en compte d’une réservation de débit pour l’alimentation en eau brute du Bouquet aurait un impact négligeable sur le coût total du réseau (inférieur à 1%).

 

        Coquille – la réserve de débit pour le domaine de Coquille, à partir de la branche nord-est, n’aurait pas d’impact sur son dimensionnement et donc sur l’investissement.

 

        DFCI – la prise en compte de la desserte des deux poteaux incendie (le premier situé au niveau du passage à gué sur le ruisseau du Bayon et le deuxième sur la canalisation d’adduction dans le quart sud-est à côté de la D56c, après un premier contact avec le SDIS13) n’aurait aucune incidence sur le coût total du réseau de distribution. Elle aurait, par contre, une incidence significative sur le coût de l’infrastructure SCP, car il faudrait prévoir un volume réservé de 120 m3 par poteau dans le réservoir, soit au total 240 m3.

 

Réseau d’irrigation Cengle – sorties eau brute pour les exploitants-adhérents et la DFCI

 

Prochaines étapes.

Le dernier volet de l’étude SCP, "tarification-investissements", se déroulera de février à la mi-avril : il s’agit d’aider ECF, au travers de plusieurs schémas de tarification, d’examiner comment permettre l’équilibre durable de ses comptes, compte tenu des coûts de fonctionnement constatés, des modalités de fourniture d’eau par la SCP et des choix retenus par l’ECF pour la maintenance-rénovation.

 

L’étude d’AVP de sa nouvelle infrastructure (station de pompage + adduction +  réservoir) sera réalisée prochainement par la SCP. Les résultats utiles aux simulations seront fournis par la SCP.

Une fois la faisabilité technique du réseau et l’équilibre de son exploitation confirmés, il est prévu d’étudier leur faisabilité administrative et réglementaire.

 

D’autre part, dès l’AVP du réseau ECF, outre l’aspect technique et l’évaluation des investissements, les autres enjeux ont été listés. Une première analyse des impacts environnementaux du projet et des contraintes réglementaires a été complétée. Une réponse initiale datée du 19 décembre 2008 du Grand Site Sainte-Victoire (GSSV) est favorable concernant les aspects Natura 2000, faune et flore :

"Au regard de la carte présentant le tracé du réseau d’irrigation en eau brute retenu en phase avant-projet et des connaissances naturalistes dont nous disposons sur le secteur du plateau du Cengle, la mise en place des canalisations et des réservoirs ne nous semble pas de nature à affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces présentes." GSSV 19 décembre 2008

 

Démarches administratives et réglementaires

Critères d’application

Conséquences réglementaires

Espaces boisés classés

Demandes de déclassement et défrichements

POS/PLU

Demande d’autorisation et/ou de modification

Site classé

Demande d’autorisation : DIREN et la Commission des Sites. Possible étude paysagère

Archéologie préventive

Saisine de la DRAC

Travaux de plus de 1,9 M€ TTC

Etude d’impact

Travaux d’hydraulique agricole de plus de 1,9 M€ TTC

Enquête publique

Natura 2000
Directives Habitat et directive Oiseaux

Note d’incidence (réponse initiale favorable du GSSV). Vérifications faune-flore

Loi sur l’eau

Autorisation ou déclaration (rejets lors des vidanges)

 

Sur la base des délais d’instruction usuellement observés pour ces diverses étapes règlementaires, il en ressort que ces procédures devraient s’étaler sur 12 à 18 mois, délai qui pourrait toutefois s’avérer plus long si certaines démarches se traduisaient par un passage au Conseil National de la Protection de la Nature  (CNPN), au vu des résultats des diverses études environnementales règlementaires.

 

Par ailleurs, restera à établir ensuite le dossier de projet, la consultation des entreprises, les passations de marchés, ainsi que la réalisation des travaux (soit environ six mois de travaux).

Une partie de ces étapes peuvent se dérouler parallèlement aux démarches environnementales.

 

Approche pour l’approbation et la mise en chantier du réseau d’irrigation.

Le réseau d’irrigation du plateau du Cengle comporte deux parties interdépendantes mais distinctes :

·   la partie SCP – à partir d’un réservoir SCP existant, une nouvelle infrastructure est à réaliser, qui permettra de desservir le réseau ECF.

 

·   la partie distribution, propriété d’une structure de gestion qui assura son exploitation – les trois branches et, à long terme et si nécessaire, une quatrième (sud-est), et éventuellement deux poteaux DFCI si cette option se confirmait.

 

Ces deux entités hydrauliques sont à réaliser en concordance en terme de planning, ainsi que de démarches diverses, sur un territoire géographique commun.

 

Pour cette raison, nous proposons qu’ECF continue à s’appuyer sur la SCP, afin de favoriser des synergies, dans la conduite des projets et leur bonne cohérence technique, ainsi que dans les démarches administratives et environnementales. Ainsi, plusieurs de ces démarches réglementaires pourront être préparées et utilement engagées dès le premier semestre 2009.

 

Dernier mot fin-AVP.

Le plateau du Cengle est au cœur d’un site classé, mondialement connu, très proche de l’agglomération Aix-Marseille, l’une des plus importantes du pays. Le réseau d’irrigation préconisé est essentiel pour sauvegarder et pérenniser son agriculture, importante dans l’économie locale. Ce qui au passage participera directement à la préservation de paysages d’exception, au maintien de la biodiversité de milieux protégés et d’intérêt communautaire, et à la lutte durable contre les incendies dans une zone à haut risque. Une fois confirmé, ce projet aura l’avantage de pouvoir être rapidement engagé et mis en chantier. De ce fait, il s’agit d’un investissement qui aura des impacts rapides, mais aussi pérennes, sur l’économie, l’environnement et le tourisme régional.