Conseil Municipal du 3 avril

 

Commentaire de la loyale opposition

 

Nous avons lu avec étonnement le compte rendu du dernier conseil municipal qui, vous l’aurez remarqué, ne correspond pas au nôtre. Les noms des élus en conseil municipal (enregistrement de notre part à l’appui) ne correspondent pas à ceux du compte rendu officiel. Pourtant, chacun a voté à l’unanimité sur proposition du maire.

Nous rappelons que le Conseil Municipal est le lieu où se prennent les décisions. Les votes des élus ne peuvent donc pas être escamotés au gré des humeurs de quelques uns.

La loi pénale punit sévèrement ces fausses délibérations, ce sont des faux en écriture.

L’élection des adjoints ne s’est pas faite dans les règles après l’élection du Conseil Municipal. Nous avons fermé les yeux.

C’est le deuxième dérapage de cette équipe. Nous le regrettons, les promesses de transparence de l’équipe sortante en prennent un sérieux coup sur le bec. C’est dommage pour tous les habitants de Saint Antonin.

 

Conseil Municipal du 15 avril 2008

 

Seul absent  Carl Mestdagh

 

Le maire annonce que les règles de la CPA ayant changé, il n’y a plus que 2 titulaires à la CPA : Lucien Duperrey et Patrick Le Moine.

 

  1. Association EAU CENGLE FAISABILITE

 

Une assemblée générale se tenait à 17h le même jour. Dimitri Antonakas y était présent et en fait un bref compte rendu.

Le Président de l’association Paul Deligny Boudereau a demandé à la commune de contribuer à l’étude de faisabilité en cours pour 1 500 euros. Il est d’accord pour donner une suite favorable à cette demande.

Il fait remarquer que depuis le refus d’implanter un hôtel à Saint Antonin la seule activité économique de la commune est basée sur l’agriculture.

Il est donc normal selon lui qu’on contribue à son financement en l’aidant à pouvoir disposer d’eau brute. Néanmoins, il rappelle que la commune ne demande pas l’accès à l’eau agricole sur ses terres et donc qu’elle ne contribuera pas au financement des investissements et ne contribuera pas à l’équilibre du budget annuel de fonctionnement si celui-ci est déficitaire. « Aux exploitants de se prendre entièrement en charge » ajoute-t-il..

Les services de l’Etat nous demandent d’avoir comme priorité numéro 1 la distribution d’eau potable dans tous les foyers.

Michel Faure intervient « la commune peut aider et intervenir en tant que membre de la communauté d’agglomération. »

Dimitri Antonakas émet des réserves sur la viabilité du projet : Les besoins d’eau  actuels pour l’agriculture sont évalués à 83%, les nouveaux besoins à 11% et les besoins des particuliers à 6%. Il n’ya que 4 agriculteurs sur le plateau donc la situation est fragile si l’un d’entre eux se retirait. Notre souci est de veiller à ce que nos administrés ne s’engagent pas dans une situation qui dépasserait leurs moyens propres.

Les conclusions de l’étude sont attendues pour la mi-décembre et une fiche individuelle de chaque futur membre de la future ASA sera établie entre janvier et février 2009.

Vote à l’unanimité d’une subvention de 1500 euros à l’ECF.

 
Remarque de la Loyale  Opposition :

 Nous approuvons ce vote et remercions les conseillers municipaux pour ce geste.

Nous regrettons toujours que le Bouquet, sur décision du maire, ne fasse pas partie de cette étude. Nous ne comprenons pas pourquoi car en 20004, le maire avait signé la pétition lancée par l’’ASL Cengle/Sainte-Victoire. Cette pétition avait pour but de savoir qui des habitants de Saint Antonin voulaient l’eau brute. 95% des habitants (Bouquet, Village, Plateau) l’avaient alors signée, sauf le 1er adjoint de l’époque, Michel Faure et le responsable de l’eau sur la commune, Dimitri Antonakas.

Nous suggérons qu’ un nouveau questionnaire soit adressé aux bouquetins et pourquoi pas qu’un référendum soit organisé sur cette question au Bouquet.

 

  1. Etude test de forage sur le site de Coquille.

 

Elle pourrait avoir lieu en juillet ou en août. La mairie a confié cette mission à Mr Gravost hydrogéologue, agréé par la préfecture des Bouches du Rhône.

Cet hydrogéologue a rendu, il y a quelque temps, un avis défavorable sur un forage demandé par le château.  Convaincu qu’il y a de l’eau sur la commune, il est alors venu proposer ses services à la mairie lui proposant une étude d’ensemble sur le la commune pour un coût de 6500 euros.

Les conseillers municipaux, dans un premier temps, ont ramené cette étude au seul lieu de Coquille pour un coût de 1674,40 euros.

Un certain nombre de conseillers municipaux ont néanmoins émis des réserves mettant en garde sur l’idée de pouvoir en faire un réservoir d’eau potable pouvant alimenter les 2 ou 3 maisons avoisinantes et actuellement sans eau potable..

Christian Delavet a attiré l’attention de tous sur la qualité des eaux de forage, fortement chargées en minéraux dans  notre région et donc difficiles à transformer en eau potable par un traitement simple et bon marché.

Richard Willems a renchéri en jugeant ce projet irréaliste.

Christian Delavet a néanmoins souligné le bien fondé de  cette étude qui permettrait d’évaluer le gisement d’eau sur la commune.

Tout le monde a convenu que cela pourrait permettre la création d’un réservoir d’eau supplémentaire pour la DFCI.

Et Michel Faure a précisé que dans ce cas, on pourrait prétendre à des aides estimant que Coquille était un endroit stratégique pour la DFCI.

Vote à l’unanimité pour le financement de cette étude. Coût 1674,40 euros

 

 Remarque de la Loyale  Opposition :

 Depuis un certain nombre d'années, le SABA (Syndicat d'aménagement du bassin de l'Arc) et le Conseil Régional constatent que les nappes phréatiques dans notre zone (et site classé) sont très déficientes. Ces deux organismes, parmi d'autres, réfléchissent à de nouvelles réglementations et à la création de mesures très incitatives qui décourageraient les nouveaux forages dans les zones sensibles comme la nôtre. Cette décision de nos autorités paraît donc en contradiction avec la politique régionale.

Le Maire et le Conseil Municipal  ont confirmé le 15 avril 2008 et répété ce jour  par la voix de Dimitri Antonakas que la commune n’avait pas  besoin de sorties d'eau brute sur les terres communales et au

Bouquet à partir de l’éventuel réseau d'irrigation actuellement à l’étude sur le Cengle

Ce qui signifie qu’il n'y aura probablement pas de conduite d'eau brute le long de la D17. Or  cet axe est prioritaire pour la DFCI dans le PIDAF actuel et est fréquenté par un nombre croissant de visiteurs. A terme, il faudra même sûrement  songer à équiper les parkings de WC portatifs et  débits d'eau sanitaire etc

Là encore pourquoi la commune n’adhère-t-elle pas au programme de l’ASA  qui lui permettrait de disposer d’eau brute plutôt que d’aller chercher de l’eau dans les nappes phréatiques.

Même si ce forage aboutissait, le pronostic à long terme concernant l'eau souterraine et la sècheresse ambiante sur le Cengle n'est guère encourageant.  L'action décidée par la Mairie ne semble donc pas

pérenne, notamment dans le domaine si sensible et si important de la DFCI.

 

  1. Schéma directeur eau potable, financement

 

Dimitri Antonakas, président de la commission extra municipale du réseau rappelle les  membres qui y participent  : Joël Davico, Christian Delavet, Richard Willems, Frederic Lachenaud, Patrick Le Moine, Alain Personnic.

Ils ont fait une visite sur le terrain avec des responsables de la SEM.

 En dehors des piscines, 6 hydrants sont prévus. Les hydrants sont des dispositifs de lutte contre l'incendie mis en place par les communes. Il s'agit d'un réseau souterrain d'eau sous pression permettant d'alimenter les fourgons d'incendie des sapeurs-pompiers.

 Un réservoir de 250m3 sera implanté à la patte d’oie sur le Cengle sur un terrain communal.

Il pourrait alimenter en eau potable les maisons proches. Une prise d’eau y sera posée ainsi qu’une autre sur le chemin de Maurely

 Au Pont de l’Anchois, un poteau incendie est prévu ainsi que la dépose de la borne incendie chez Jean Chauvot. Un puisard la remplacera en bordure du chemin, sur un terrain appartenant à Richard Willems qu’il cède à la commune pour un euro.

 Même opération près de la maison des Personnic car la borne y est insuffisante.

 

Coût estimé des travaux : 50 000 euros pour la DFCI

850 000 euros pour les travaux dits prioritaires 1 et 25 000 euros pour ceux classés priorité 2.

Le plan de financement sur les travaux prioritaires 1 et DFCI :

 Les travaux  DFCI seront assurés à 80% par le conseil général et 20% par la commune.

 L’opération considérée comme prioritaire 1 sera assurée à  20% par le CPA, 20%par le commune, 50 à 60% par le conseil général, et 10% d’ingénierie par la SEM.

 

Il est fait remarquer par l’un des conseillers municipaux qu’il existe un fonds d’aide pour le développement local crée par le conseil général dont la commune pourra bénéficier « Saint Antonin n’a pas encore tiré dessus, fait remarquer le maire.» Saint Antonin pourrait donc bénéficier à ce titre de 200 000 euros.

Par ailleurs, l’augmentation du  prix de l’eau sur la part de la commune est évoquée.  Le prix de l’eau que nous payons à la SEM est divisé en 2 : une part SEM et une part commune.

Certains proposent plutôt de  transférer une partie de l’excédent du budget général sur le budget spécifique de l’eau. « Ce serait un peu dur quand même de faire supporter cette charge  à tous les habitants alors que tous les habitants n’ont pas l’eau potable » fait remarquer Christian Delavet.

 

Vote à l’unanimité pour demander une subvention au Conseil Général

 

Remarque de la Loyale  Opposition :

 Nous répétons que la séparation imposée entre les deux réseaux d’eau empêche la SEM et la Société du canal de Provence (SCP) de travailler sur des synergies évidentes entre les

parties potable et brute. Une mise en parallèle partielle des deux réseaux réduirait les coûts d’exploitation et augmenterait la sécurité de tous les Antoninois (Plateau et Bouquet).

Permettons aux techniciens de trouver les solutions optimales au lieu de s’arque bouter sur un choix.

Nous prônons une vision d’ensemble pour toute la commune.

Par ailleurs le bassin de 250m3 nous semble très insuffisant, comme l’a d’ailleurs fait remarquer Richard Willems

C’est le volume d’eau disponible qui sera le facteur clé à l’avenir. 

Rappelons que l’étude des besoins en eau brute de fin 2007 a mis en évidence des besoins en forte augmentation : entre 7.5 et 11 fois plus importants que ceux estimés en 2005.

 

 

  1. Délégué «  Réussir ITER »

 

« J’y suis de droit dit le maire car je suis administrateur. Dimitri Antonakas connaît tout le monde, je le propose comme délégué. »

Il s’agit d’une association qui regroupe toutes les communes avoisinantes, le conseil général et le conseil régional. « L’objectif est de faire remonter les demandes d’aménagement et donner la priorité à ces commune pour placer leurs chômeurs, explique le maire. Il faut y être comme nous avons été présents pour la cheminée de Gardanne. Cela nous a rapporté de l’argent ce sera peut-être la même chose pour ITER, un jour». Aujourd’hui, la cheminée de Gardanne rapporte 9000 euros par an à la commune.

 

Remarque de la Loyale  Opposition :

Nous pensons que c’est une bonne décision.

 

 

  1. Délibération pour l’adhésion à l’association des communes forestières.

 

L'association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône est présidée par Regis Gatti, maire d’Aureille. La commune en est membre.

Christian Delavet explique que ce renouvellement d’adhésion s’accompagne d’une charte PEFC adhésion facultative et payante.

Cette charte rentre dans un cadre international de référence. Elle veut promouvoir des méthodes de gestion et d’exploitation forestière durable. Il s’agit d’un programme de reconnaissance des certifications forestières fournissant un cadre technique afin de valider les bonnes pratiques sur le terrain et une marque déposée pour orienter les choix des acteurs économiques impliqués dans l’économie du bois.

En France, PEFC regroupe plus de 20 000 propriétaires.

Les terres communale de Saint Antonin représentent environ 300 hectares dont la moitié en forêt qui n’est exploitée économiquement. « je ne sais pas ce que pourrait nous apporter ce label, explique Christian Delavet. Je propose donc qu’on adhère à l’association mais pas à la charte. »

Suit une discussion sur la déception des travaux de l’ONF qui n’effectuent plus vraiment de travaux sur le terrain et se contente de monter des dossiers.

Vote à l’unanimité pour adhérer seulement à l’association. Cotisation annuelle de 100 euros.

 

Remarque de la Loyale  Opposition :

 Cela nous semble une bonne décision mais ne pourrait-on pas imaginer d’exploiter nos terres communales en prenant exemple sur d’autres petites commune. Voilà qui participerait aussi au développement

économique de la commune !

 

  1. Virement des crédits.

 

On apprend que les 1500 euros pour ECF ont déjà été virés par anticipation de la décision du Conseil Municipal.

Vote à l’unanimité du virement des honoraires de l’hydrogéologue et d’une correction de 31 euros correspondant à une erreur d’écriture.

 

Remarque de la Loyale  Opposition :

  Ce virement par anticipation sans attendre le vote des élus nous nous surprend..

 

  1. Indemnités du conseil du percepteur municipal

 

Le percepteur contrôle les comptes de la commune. Les conseillers sortants regrettent la rareté de ses visites.  Mais le maire fait remarquer qu’il faut quand même le ou la payer car apparemment ce serait une dame.

Dimitri Antonakas met un bémol à ces critiques disant qu’il lui a demandé conseil récemment et à obtenu toute satisfaction.

Vote à l’unanimité.

 

  1. Autorisation permanente de poursuite par voie de commandement accordée par l’ordonnateur au receveur municipal.

 

Vote à l’unanimité.

 

  1. Mise à jour de la délibération du 26 septembre 2002 portant création d’un emploi d’agent d’entretien à temps non complet.

 

Cet agent d’entretien est une  jeune femme qui habite Pourrières. Elle s’occupe notamment des gîtes. Une vive discussion s’ensuit car on apprend par le maire qu’elle fait beaucoup plus d’heures que prévus dans son contrat et qu’elle n’est pas payée en heures supplémentaires. Véronique Michel et Richard Willems suggèrent de le faire. Le maire argue qu’elle ne demande rien donc que ce n’est pas la peine de lui proposer. «  Attendons dit–il qu’elle revendique. »  Le ton monte un peu, Véronique Michel et Richard Willems exprime leur désapprobation. Il est décidé de remettre à plus tard la discussion sur le cas de cette employée.

Vote à l’unanimité pour réduire les heures de cette femme à sa demande et lui donner une augmentation réglementée par la grille administrative

 

Remarque de la Loyale  Opposition :

 Le cas de cette dame ne nous paraît pas clair du tout et la discussion au sein du conseil ne nous a pas permis de comprendre exactement sa situation.

Ce qui est évident c’est qu’il est indigne de sous payer quelqu’un de cette façon et de fermer les yeux.Cela s’appelle de l’exploitation et la loyale opposition ne peut que s’élever contre cette situation avec les deux conseillers municipaux. S’il arrivait un accident à cette dame, la municipalité serait pénalement responsable ! La municipalité, collectivité territoriale de l’Etat se doit d’être exemplaire.

 

  1. Concession pâturage.

 

C’est une opération passée. Le berger est parti mais la concession n’avait pas été signée. Il faut donc régulariser cette situation.

C’est le grand site qui pilote l’opération, prend contact avec la population, trouve le berger et assure le suivi.

La chambre d’agriculture, beaucoup de collectivités locales et certains propriétaires sont très favorables  à cette méthode de débroussaillement écologique.

Christian Delavet observe que 10% de forêts tombent en friche chaque année car ne sont pas entretenus. C’est pourquoi dit-il, il faut développer le pastoralisme et faire des coupures agricoles. »

A Saint Antonin, il ne reste plus qu’un troupeau, celui de Romano Davico. Mais quelqu’un fait remarquer que l’expérimentation avec les bergers n’a pas été concluante à Saint Antonin. En 2008 il y avait eu un appel d’offre pour trouver un berger. Il avait été sélectionné par défaut « car chez nous, dit Christian Delavet, il faut un troupeau de 300 à 400 têtes, pas plus or celui-ci avait amené un troupeau de 1100 têtes et avaient d’autres bêtes ailleurs qu’il devait aller soigner…alors cela s’est forcément mal passé. Ces dernières années, nous avons beaucoup nettoyé avec de gros engins mais il ne faut pas se tromper on ne pourra pas continuer. Nous devrons trouver une solution plus écologique et plus économique. »

Au Bouquet un chantier de dépressage de 14 hectares allant jusqu’à Beaurecueil sera terminé le 1er juillet 2008.

Vote à l’unanimité pour régulariser la convention passée avec le berger.

 

 

Remarque de la Loyale  Opposition :

  Nous approuvons bien sûr les propos de Christian Delavet. Des arguments que nous avons développés tout au long de notre campagne électorale. Nous encouragions le pastoralisme, bon pour la biodiversité et

qui permettait d’entretenir à moindre coût les terres communales, dont beaucoup restent à débroussailler, ne l’ayant pas été  depuis l’horrible feu de 1989 ; nous suggérons de commencer par les 300 ha de

terrains communaux

Nous félicitons les opérations de nettoyage au Bouquet que nous devons en grande partie à Alain Michel et Christian Delavet. Bravo.

 

11.   Recensement.

 

Véronique Michel s’est proposée pour être coordonateur de cette opération qui se déroulera du 15 janvier 2009 au 15 février 2009. Elle viendra donc rendre visite aux Antoninois pour remplir cette fameuse fiche qui permet de  mieux connaître la population résidant en France. Le recensement fournit des statistiques sur le nombre de logements, le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, conditions de logement, modes de transport, déplacements quotidiens, etc.).

 

  1. Questions diverses

 

SMED13 : syndicat mixte d’énergie du département des Bouches du Rhône

Titulaire : Dimitri Antonakas Suppléant : Patrick Le Moine

Il est prévu un renforcement de la ligne des Masques et une mise en souterrain de la ligne EDF par tranche entre les deux transformateurs.

 

SEM : Dimitri Antonakas a découvert que 3 kms de tuyauteries de notre réseau ont été déposées. Le rendement de notre réseau s’est encore dégradé. En 2007, 48 000m3 d’eau étaient distribuées contre 36 000 en 2006. Et nous en avons consommé environ 47 000 m3

 

Remarque de la Loyale  Opposition :

Aujourd’hui, plusieurs lacunes techniques affectent effectivement la qualité et la sécurité de l’eau potable dans le réseau potable SEM depuis maintenant plus de 10 ans. 

Le niveau de fuite d’eau potable dépasse 30% depuis au moins trois ans !  Or, nous rappelons à nos élus que d’après la SEM, 102.000 € HT de travaux pourraient rapidement remettre

le gros du circuit en état. Et quels sont ces 3 kms de tuyauteries déposées ?  Nous aimerions savoir.

 

Loisir Animation : Véronique Michel annonce la création d’un comité des fêtes. Elle en est la Présidente, Micheline Willems est secrétaire et Barbara Robion trésorière.

Un vide grenier sera organisé le 14 septembre à Saint Antonin.

 

Après les très gros orages de début juin, Véronique Michel fait remarquer que des aménagements du chemin du Bouquet sont nécessaires, la maison de Pierre Damien Bernos étant inondée systématiquement en cas de pluie.

Elle signale aussi que chez Laure Baudry, il pleut dans la cuisine et que Mr Galliano, le propriétaire, n’envisage de réparer la toiture que lorsqu’il aura obtenu l’autorisation d’engager ses travaux d’extension. Le maire et Michel Faure s’en étonnent n’ayant reçu disent-ils aucune demande de permis de construire de sa part.

 

Richard Willems se plaint de l’état du cimetière et suggère qu’on mette au moins des graviers.

Il demande que les chemins au Bouquet soient identifiés afin que les visiteurs ou la poste s’y retrouvent.

Il voudrait la construction d’un abribus et qu’on aménage la place du Bouquet.

Autant de requêtes de la population recueillies pendant sa campagne électorale.